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CGV


Boutique en ligne du Biarritz Olympique Pays Basque (BOPB).
Conditions générales de vente



 

Préambule

 
Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées "Les présentes", définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site Internet www.bo-pb.com. (www.boutique.bo-pb.com) Elles sont conclues entre d'une part, la SASP Biarritz Olympique Pays Basque, ci-après dénommée "BOPB", et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) et/ou de service(s) via le site Internet www.bo-pb.com. (www.boutique.bo-pb.com)ci-après dénommé "le client". Les présentes ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes, ayant la capacité juridique de contracter.
Les produits et/ou services proposés sur le site Internet www.bo-pb.com. (www.boutique.bo-pb.com) sont destinés à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La commande de produits et/ou de services présentés sur la Boutique en ligne du BOPB est subordonnée à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes, exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s'imposent pour le client sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - ni pour les documents publicitaires émis par le BOPB ni pour tout autre document. A ce titre, le BOPB se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.


1. Acceptation


Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le «clic de validation», ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.


2. Produits

 
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne du BOPB tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité du BOPB ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l'article 12 des présentes.
Dans le cadre d'une pré-commande, le BOPB ne pourra pas être tenu pour responsable des changements de qualité, matière ou prix des produits, intervenus entre le moment de la passation de la pré-commande et la date de sortie officielle du ou des produits.



3. Disponibilité


Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables tant qu'ils sont mis en ligne sur le site www.bo-pb.com. (www.boutique.bo-pb.com), dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, le BOPB informera le client par courrier électronique et, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.


4. Prix

 

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le BOPB ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Le BOPB se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu'elle aura adressé au client.


5. Paiement


Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue au choix par le client par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Eurocard/Mastercard ou bien par chèque bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le BOPB se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

En cas de paiement par chèque la commande sera considérée effective lors de la confirmation de son encaissement.


6. Sécurité et Confidentialité des données


Le site www.bo-pb.com. (www.boutique.bo-pb.com) fait l'objet du système de paiement sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale.

Ce système utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL), qui assure, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.
A aucun moment le BOPB n'a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées au client à chaque nouvelle commande.


7. Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; le BOPB confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le BOPB se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

8. Personnalisation des maillots

 

 Le client peut, à sa demande, faire inscrire par flockage le nom (maxi 12 lettres) et le numéro de son choix (maxi 2 chiffres) sur le dos de nos maillots Officiels et Replica. Merci de noter que les vêtements de petite taille seront marqués au moyen de caractères de taille réduite. Le flockage sera effectué en noir ou en blanc en fonction de la couleur du maillot. Il est précisé que tout maillot personnalisé ne pourra être échangé ni retourné. Par ailleurs, il faut compter un délai supplémentaire de 7 jours pour la livraison d'une commande comportant un flockage.


9. Livraison

 

Après confirmation du paiement de la commande (pour les paiements par carte, accord donné par le centre de paiement bancaire; pour les paiements par chèque, dès la confirmation de son encaissement), le BOPB s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 21 jours ouvrés.
Les produits achetés sur Boutique en ligne du BOPB sont livrés en France métropolitaine par la poste en Colissimo suivi.

Les livraisons dans les pays de l'UE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de l'UE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; le BOPB se réserve le droit de fractionner les livraisons, seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le BOPB ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. Le client sera alors remboursé du paiement qu'il aura effectué dans les 30 jours suivant la date de l'annulation. En cas de pré-commande le délai de trente jours court à compter de la date de sortie officielle du produit pré-commandé. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à faire son affaire personnelle de toutes déclarations et à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. En cas de pré-commande, le BOPB s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après la date de sortie officielle du produit pré-commandé.

 

9. Clause de réserve de propriété

Le BOPB conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.

Les risques sont toutefois supportés par l'acheteur à compter de la livraison au transporteur par le BOPB.


10. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu'elle qu'en soit la cause, de l'un de ses fournisseurs ou des services de livraison. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 3 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

11. Rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour renvoyer, au BOPB les articles qui ne lui conviendraient pas à l'exception des produits soldés.

Conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra être exercé notamment des billets de match des packages « voyage »; des articles personnalisés (notamment floqués); des journaux, périodiques ou magazines; des enregistrements audio ou vidéo lorsqu'ils ont été descellés par le client. Ce droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l'exception des frais de retour des produits.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
En cas de retour en vue d'un changement de taille, tous les frais de ports afférents à l'opération, seront à la charge du client.


Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante :

SASP BOPB - Boutique en ligne

Stade Aguiléra

Rue Cino del Duca

64200 Biarritz

FRANCE


En cas de retours anormaux ou abusifs, le BOPB se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le BOPB est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de 30 jours.


12. Garanties légale

Selon les dispositions du Code Civil (article 1641) et du Code de la Consommation (article L 211-4 et suivants) (cf. extraits ci-dessous) le client bénéficie de garanties légales, que le BOPB s'engage à respecter.

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit (Code de la Consommation article L 211-4) :


1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation article L 211-5)

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Code de la Consommation article L 211-12).


Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Code Civil article 1641).

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client doit notifier au transporteur et au BOPB toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert ...) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.



 

13. Service clientèle


Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du client du lundi au vendredi (inclus) de 09h00 à 12h00.

Tél : 05 59 01 64 66

Fax : 05 59 01 61 47

e-mail : boutique@bo-pb.com


14. Propriété intellectuelle

Le site www.bo-pb.com. (www.boutique.bo-pb.com), l'intégralité de son contenu, ainsi que l'ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive du BOPB.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la Boutique en ligne du BOPB sont protégés par les règles relatives au droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation du BOPB. A défaut d'autorisation, le contrevenant s'exposera à des poursuites pénales pour actes de contrefaçon et engagera sa responsabilité civile pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.


15. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du BOPB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.
La responsabilité du (Manque t il le mot « BOPB» ?) est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le BOPB ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d'éventuels liens hypertextes de la Boutique en ligne du BOPB.
Le BOPB n'a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
Le BOPB se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Le BOPB ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du BOPB sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


16. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du BOPB.
Le BOPB s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients du BOPB, notamment par des lettres d'informations auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment moyennant un préavis d'un mois, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêt.
Toutefois lorsque le client se rend sur Boutique en ligne du BOPB à partir de certains sites partenaires du BOPB et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaite pas, il doit le signaler au BOPB lors de sa commande.

17. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du domicile du défendeur, est seul compétent.